Top 10 des raisons pour lesquelles les couples divorcent
Actualités Rencontre

Vous souhaitez vendre au Brésil ? Le régime « Simples Nacional » du Brésil est une bonne nouvelle pour les fournisseurs distants

J’ai déjà écrit sur les difficultés fiscales et juridiques rencontrées par les fournisseurs non brésiliens qui souhaitent vendre sur le marché brésilien en plein essor. Depuis la publication de la vente à distance au Brésil : un guide pratique pour les commerçants du publipostage et du Web, rien n’a changé dans le grand fossé entre les commerçants nationaux et étrangers ; Il reste vrai que le seul moyen sensé de percevoir les paiements locaux au Brésil est de passer par une agence de constitution en société locale. Cependant, ces dernières années, un nouveau régime fiscal a été mis en place pour les mini-entreprises afin d’encourager la croissance des petites entreprises et des entreprises à domicile et c’est une excellente nouvelle pour tous ceux qui n’ont pas leur siège social dans le pays mais qui souhaitent y vendre.

Pour être clair, les principaux obstacles à la vente hors du Brésil persistent. Ils sont:

  • Taxes sévères sur l’importation de produits au Brésil
  • Impossibilité virtuelle de charger avec des cartes de crédit et de débit à moins que local L’acquisition est utilisée, ce qui nécessite l’utilisation d’une entreprise locale en tant que commerçant.
  • Restrictions à l’exportation d’argent (bénéfices ou ventes de bénéfices) du Brésil
  • Besoin fondamental de percevoir et de remettre les taxes de vente
  • Obligation d’utiliser le numéro national Billet de banque système de collecte des factures, à nouveau disponible uniquement pour les entreprises nationales

Pendant des décennies, le seul moyen efficace d’éliminer les obstacles au commerce extérieur au Brésil était de créer une entreprise locale et de mener des affaires par son intermédiaire. Cela n’a pas changé, mais les coûts et les taxes imposés aux entreprises locales ont changé. Sous l’ancien régime :

  • Les services d’un avocat ou d’un comptable brésilien sont nécessaires pour établir la société, avec des honoraires de 25 000 reais et plus souvent cités.
  • Deux administrateurs locaux sont nécessaires, souvent avec des frais associés élevés
  • Un siège social local est requis, ce qui est souvent coûteux.
  • Les taxes de vente commencent au taux local complet, généralement autour de 18% pour toutes les ventes.
  • Un grand nombre d’impôts différents doivent être payés à différents moments de l’année, créant un travail important pour le comptable embauché.
  • Les frais mensuels facturés par les comptables locaux pour gérer les aspects fiscaux et de conformité de l’entreprise atteignent souvent des milliers de reais.

Au sujet des taxes de vente, il est important de comprendre que celles-ci ne sont pas ajoutées au point de vente, comme aux États-Unis et au Canada. Ils sont inclus, comme dans une grande partie de l’Europe, mais ce ne sont PAS des taxes sur la valeur ajoutée, il n’y a donc pas de crédit pour les taxes sur les intrants payées pour les fournitures et services à l’entreprise. Bien qu’il s’agisse d’une taxe sur les ventes, il s’agit en fait d’une taxe marchande car elles sont supprimées des ventes plutôt que ajoutées aux factures.

Ce qui a changé, c’est que la charge fiscale, déclarative et administrative des entreprises nationales brésiliennes a été considérablement réduite afin d’encourager la croissance des micro-entreprises (« micro-entreprises » et « Petites entreprises » ou ME et EPP). . Sous le régime :

  • Seul un directeur local est requis[1]
  • Le siège social local peut être établi dans un domicile domestique[2]
  • Les taxes de vente sont considérablement réduites en fonction du volume des ventes et versées sous forme de taux combiné unique. Le calcul est national, sans variation d’un État à l’autre, et le taux démarre à seulement 6 % pour les faibles volumes. Le taux le plus élevé, 17,42 %, n’est invoqué que si les ventes dépassent 3,42 millions de reais mais sont inférieures à 3,6 millions. Par conséquent, la limite logique des ventes pour le nouveau régime est de 3 600 000 R $ par an. Les taxes sont évaluées et versées mensuellement en fonction des niveaux de vente actuels, et un rapport annuel est déposé en mars qui sera ajusté pour les moins-payés ou les trop-payés en fonction des performances de l’année entière. Il est important de comprendre que ces taux d’imposition ne sont pas progressifs (par exemple, 6% sur les premiers 180 000 reais, 8,21% sur les prochains 180 000 reais, etc.) mais sont évalués en fonction du taux applicable à la tranche dans le les ventes annuelles totales chutent. Ainsi, une entreprise qui a réalisé un chiffre d’affaires de 3 millions de reais au cours de l’année, par exemple, paierait des impôts sur le montant total au taux de bande relativement élevé de 16,98 %.[3] Le paiement de l’impôt dans le cadre du Simples Nacional, connu sous le nom de PGDAS, couvre tous les impôts fédéraux requis, un impôt d’État et un impôt municipal.
  • Les frais d’installation typiques pour une petite entreprise, sans avoir besoin d’un avocat, sont de 600 à 1 000 R$, ou de 200 à 400 £.
  • Ayant choisi d’adhérer au dispositif Simples Nacional, l’entreprise ne peut pas se retirer en cours d’année civile.

Cependant, quelques autres règles imposent un fardeau plus lourd qu’auparavant :

  • L’entreprise est tenue de démontrer une valeur nette de 100 fois le salaire minimum de la région. Ceci pour l’état de Sao Paulo serait de 62.000 reais (le salaire minimum est de 620 reais par mois). Pour éviter d’avoir à rajouter à chaque fois que le salaire minimum est modifié, je recommande que le niveau soit fixé à 70 000 reais. Il existe de nombreuses façons d’y parvenir, mais je suggère que la plus simple consiste à accumuler les revenus des ventes au Brésil jusqu’à ce qu’ils atteignent ce niveau, puis à les placer sur un certificat d’investissement auprès de la banque de l’entreprise. L’argent reste la propriété de l’entreprise et accumulera des intérêts, mais après consultation avec l’administration fiscale, il sera facile d’établir la capitalisation requise.
  • L’entreprise doit payer au moins un salaire minimum, qui est actuellement de 620 reais par mois. La bonne nouvelle est que cela peut être payé à la place des honoraires d’administrateur, et si la bonne personne est embauchée avec l’utilisation de son adresse nationale, elle peut couvrir à la fois ces frais et le coût d’une adresse pour l’enregistrement de l’entreprise.

Il ne faut pas beaucoup de travail avec une calculatrice pour comprendre que les coûts de démarrage et d’exploitation d’une entreprise sous le nouveau régime sont nettement inférieurs à ceux de l’ancien. Parallèlement à cela, l’expérience initiale est que la bureaucratie entourant le processus est également considérablement réduite, ce qui signifie que les choses sont faites plus rapidement et à moindre coût.

Avec une société établie au Brésil et un seul représentant local, un CNPJ (numéro fiscal d’entreprise) peut être obtenu, entraînant la possibilité d’ouvrir un compte bancaire, accepter les chèques, conclure un contrat avec la société de quasi-monopole Cielo pour l’acquisition de cartes et charger la banque d’émettre des billets pour le commerçant.

[1]Cependant, une seule personne ne peut être administrateur de ONE ME ou EPP

[2]Cependant, une seule entreprise peut être enregistrée dans une maison et elle doit être approuvée par le conseil municipal pour une utilisation commerciale.

[3]Le tableau complet des taux d’imposition d’un prestataire est le suivant (basé sur le chiffre d’affaires brut annuel) :

Jusqu’à 180 000,00 – 6,00 %

De 180 000,01 à 360 000,00 – 8,21%

De 360 ​​000,01 à 540 000,00 – 10,26 %

De 540 000,01 à 720 000,00 – 11,31%

De 720 000,01 à 900 000,00 – 11,40 %

De 900 000,01 à 1 080 000,00 – 12,42 %

De 1 080 000,01 à 1 260 000,00 – 12,54%

De 1 260 000,01 à 1 440 000,00 – 12,68 %

De 1 440 000,01 à 1 620 000,00 – 13,55%

De 1 620 000,01 à 1 800 000,00 – 13,68 %

De 1 800 000,01 à 1 980 000,00 – 14,93 %

De 1 980 000,01 à 2 160 000,00 – 15,06 %

De 2 160 000,01 à 2 340 000,00 – 15,20 %

De 2 340 000,01 à 2 520 000,00 – 15,35 %

De 2 520 000,01 à 2 700 000,00 – 15,48 %

De 2 700 000,01 à 2 880 000,00 – 16,85 %

De 2 880 000,01 à 3 060 000,00 – 16,98 %

De 3 060 000,01 à 3 240 000,00 – 17,13 %

De 3 240 000,01 à 3 420 000,00 – 17,27 %

De 3 420 000,01 à 3 600 000,00 – 17,42 %